Depuis quelques temps en France, en clair depuis la montée en puissance de nouveaux acteurs dans le monde du livre (Amazon, Apple, Google), le rôle de l’éditeur dans un contexte numérique est souvent remis en question. Décriés tant par des lecteurs que par des auteurs ou des pure player de l’édition, les travaux législatifs sont parfois dépeints comme inadaptés. Et l’on y verrait l’empreinte du lobbying des gros éditeurs établis au détriments de tous les autres acteurs, y compris en fin de compte de la culture.

Effectivement, en suivant une pente, souvent présente sur Internet, de dénonciation des positions acquises ou de complots des puissances installées de l’édition contre le citoyen-lecteur-auteur, on peut lire régulièrement des articles ou commentaires appelant à la libération de la culture, à la baisse du prix pour le lecteur et à la hausse de la rétribution pour l’auteur, tout en desserrant l’étreinte trop étouffante de l’éditeur « établi ».

Karl Dubost (http://www.la-grange.net/) m’a fait remarquer, en réponse à un commentaire que j’avais laissé à l’article http://n.survol.fr/n/les-editeurs-sans-drm-sur-eden-livres du blog d’Eric D. (n.survol.fr)  sur les éditeurs sans DRM : « les éditeurs de livres papier raisonnent sur la vente d’un objet, donc en terme de propriété de cet objet« .

Cette courte mais vaste réponse m’a donné envie de comprendre un peu plus de quoi il retournait en fin de compte. Et finalement son explication, même si elle est vraie, ne me paraît pas épuiser le sujet.
Ce billet tente d’expliquer pourquoi.

D’un point de vue légal, quel est le rôle de l’éditeur ?

Le droit d’auteur comprend à la fois la propriété intellectuelle et morale de l’œuvre (imprescriptible) et les droits d’exploitation (70 ans après la mort de l’auteur). Il protège à la fois les droits « immatériels » (usurpation, déformation, plagiat par exemple) et les intérêts économiques qu’un auteur ou ses ayants-droits peut tirer de l’exploitation de cette œuvre.

Dans un contrat d’édition, il est toujours question de cession par l’auteur à l’éditeur du droit d’exploitation de son œuvre, c’est à dire des droits de représentation et de reproduction de celle-ci (articles L122-2-1 et L122-3 du code la propriété littéraire et artistique, voir ici). Par ce contrat, l’éditeur s’engage à rémunérer l’auteur (l’auteur n’a aucun risque pécuniaire dans un contrat d’édition) et s’engage aussi à réaliser effectivement l’exploitation de l’œuvre, à défaut de quoi le contrat peut être dénoncé.

Rien n’interdit de prendre plaisir au métier que l’on fait, éditeur comme d’autres. On peut mettre en avant la valeur culturelle par exemple, on peut mettre en avant le rôle d’accompagnateur, presque de co-réalisateur, on peut insister sur son rôle de découvreur, de terreau de la création et de la diversité. Et rien n’empêche que ce soit vrai. Mais un contrat d’édition, c’est avant toute chose un contrat de cession temporaire du droit d’exploitation d’une œuvre, c’est un contrat commercial. Ne pas oublier les sous dans cette histoire…

En lisant le code de la propriété intellectuelle on s’aperçoit que l’éditeur est bien considéré par le législateur comme quelqu’un qui va fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (article L132-1), c’est à dire ces fameux objets dont parlait Karl :

Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses ayant-droits cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion.

Dès lors, que devient le rôle de l’éditeur à l’heure du numérique et de l’Internet, quand un fichier constitué une et une seule fois est transmissible à l’infini ?

On peut d’abord s’étonner qu’au sujet du contrat d’édition, la loi s’en réfère encore aussi exclusivement à « la fabrication d’objets en nombre ». C’est peut-être révélateur d’une conception de l’édition généralement admise et véhiculée en France : celui qui, par ses capacités de fabrication et de diffusion va permettre à un auteur d’être publié. Et par extension celui qui va permettre à un auteur d’être porté à la connaissance du public.

On pourrait presque avancer qu’à l’ère du numérique, les articles de loi sur le contrat d’édition sont tous caduques, qu’aux yeux de la loi, le métier même d’éditeur telle qu’elle le définit, n’existe simplement plus.

Les évolutions de la loi liées au livre numérique

Pour comprendre comment et pourquoi les travaux législatifs mettent pourtant encore l’éditeur en position centrale, j’ai lu, entre autres, le rapport Patino sur le livre numérique, commandé par le ministère de la culture en 2008 ainsi que le rapport Gaymard sur la situation du livre daté de 2009.

Le rapport Patino brosse un tableau du numérique conduit par les usages, voyant venir des acteurs qui n’ont rien à voir avec les acteurs traditionnels de la chaîne du livre (acteurs des réseaux, des terminaux ou de la distribution par exemple). Il y est décrit la grande complexité de rétribution, de distribution, de défense des intérêts des détenteurs de droits face à un monde foisonnant, aux usages nombreux et en mouvement rapide.
Comment faire valoir ses droits, comment rétribuer équitablement, comment diffuser au mieux des intérêts des détenteurs de droits et suivre ou anticiper les multiples usages ?
Cela suppose des moyens de veille, de négociation, un poids juridique et une présence financière qu’un auteur ne pourra généralement maîtriser seul, au risque de voir ses droits ignorés. On peut d’ailleurs en voir des exemples : puissance de résistance face à Google Books (qui ne s’embêtait pas particulièrement des droits d’auteur) ou face à des sites de partage de livres piratés. Des éditeurs organisés vont  pouvoir négocier avec des distributeurs puissants en ayant une certaine position de force (celle des droits), ou intenter des actions en justice de manière plus efficace que des auteurs isolés.

On est là complètement dans une conception du rôle de l’éditeur dépositaire des droits d’exploitation, c’est à dire en fait le rôle reconnu légalement. Là-dessus, rien à dire : on réduit certes le rôle de l’éditeur à un gestionnaire de droits, mais pour y voir autre chose, il faudrait commencer par revoir sa définition légale…

Le second point très important dans ce rapport, que l’on retrouve d’ailleurs plus généralement dans toutes les études et argumentaires au sujet du livre, c’est la volonté de sauvegarder la chaîne du livre telle qu’elle existe aujourd’hui. La raison invoquée est qu’elle serait la seule à garantir la diversité de la création littéraire.
Et pour lui redonner des couleurs dans un paysage du numérique où des acteurs surpuissants au marketing bien rôdé conduisent une stratégie de domination implacable, il faut tout simplement renforcer l’importance des droits de propriété, en faire la clef de voûte pour rendre leurs détenteurs incontournables et régulateurs de la chaîne du livre.

Le rapport Gaymard, moins orienté numérique, fait apparaître lui aussi la vraie chance que représente le prix unique du livre pour la diversité de la création, et place comme d’habitude la sauvegarde des éditeurs et des libraires en préambule et conclusion incontournables de toute discussion sur le livre.

On voit ainsi découler de ces deux grands axes conceptuels des décisions aujourd’hui bien connues de tous :

• Importance primordiale donnée au droit de propriété intellectuelle, clef de voûte du système, qui s’inscrit d’ailleurs dans une tendance mondiale. Les « ayants-droits » espèrent garder ainsi le contrôle et les gains de l’exploitation du « contenu » face aux champions du « contenant ».
• Sauvegarde des acteurs actuels de la chaîne du livre au motif de la diversité de la création et de la diffusion de la culture
• TVA réduite pour aider à vivre avec des marges généralement faibles
• Loi sur le prix unique du livre (le prix est bien sûr le nerf de la guerre), ce prix étant décidé par l’éditeur, c’est à dire celui qui détient les droits d’exploitation. Et l’on verra que ce verrou aux mains des éditeurs n’est pas fortuit.
• Protection des droits d’usages différents par DRM, dans le but de garder un modèle de rétribution qui s’apparente à celui du livre papier

Problème de modélisation…

Cette conception simplement transposée ne peut toutefois englober ce qu’apporte le numérique : la dissociation entre le contenu et l’objet qui le supporte. En achetant un livre papier, la propriété de l’objet et le droit d’utilisation de son contenu (intimement liés) étaient mélangés. Le numérique fait exploser cette conception de l’utilisation du droit de lecture. L’objet disparaît et le contenu peut être lu sur de multiples supports et de multiples manières, multiples dans le temps et dans l’espace pour une même personne. Quand j’achète un livre ou un disque, j’achète personnellement et intuitivement un contenu ; or pour les producteurs, j’achète seulement un usage généralement lié au support. Aucun lecteur ne comprend par exemple qu’on puisse limiter l’usage d’un contenu à un terminal de lecture, alors que les éditeurs venant du livre papier voient un nouveau terminal de lecture comme un nouveau canal de diffusion, donc comme un autre droit d’exploitation. C’est ce qui est arrivé à la musique. L’explication de Karl apparaît ici adéquate.

Au lieu d’en tirer les conséquences pour refondre totalement la conception du droit d’exploitation, on tente donc de plaquer l’ancienne conception sur une réalité très différente : on bride, on liste les usages, on surveille etc. D’où les DRM, utiles entre autres dans ce domaine.
Et voilà les éditeurs entraînés dans une course-poursuite coûteuse avec des usages et des supports libérés par le numérique, qui ne se laissent pas corseter dans un modèle dépassé.

Par exemple, le plagiat est facilité par la numérisation d’une œuvre. Oui, évidemment. Il faut donc interdire le copier/coller, même à but non lucratif ou personnel. Mais cela va-t-il vraiment changer la donne ? Une personne qui voulait plagier le faisait déjà, la numérisation va-t-elle attirer une telle masse de nouveaux « plagieurs » ? La mise en place de coûteux mécanismes vaut-elle vraiment la peine ? N’est-ce pas une peur sans fondement, une manière de rester en intermédiaire obligé et central ?

Problème de positionnement…

Dans les préconisations de ces rapports, les détenteurs des droits sont les auteurs ET les éditeurs, considérés comme des personnes différentes. Il n’est nulle part supposé que l’auteur puisse faire valoir ses droits sans éditeur séparé, c’est à dire s’auto-éditer. L’éditeur est implicitement vu comme un intermédiaire évident entre l’auteur et le public. La fameuse chaîne du livre reste intacte, les acteurs sont les mêmes. Tout cela, ne l’oublions pas, en considération du fait que la préservation de l’organisation actuelle dans ses grandes lignes est, déjà, un but en soi mais aussi une manière de protéger la création, sa diversité et sa valeur.

On a donc là une autre interprétation de la poursuite de la stratégie des DRM par les éditeurs « établis » (d’ailleurs préconisée dans ce même rapport) : le droit de propriété devient encore plus la clef de voûte du système d’édition, puisque l’objet et sa fabrication ne sont plus là pour assurer son existence. Aussi a-t-il fallu tenter un tour de passe-passe : faire l’amalgame entre éditeurs et auteurs comme détenteurs des droits, et ériger le droit de propriété en priorité.

Problème d’argumentation…

Ah ! cette fameuse chaîne du livre, lentement façonnée par le temps et la sagesse, parfaite au point qu’un des objectifs principaux est de la garder telle quelle. La seule, à ce qui paraît, à pouvoir protéger la diversité de la création, la plus apte à promouvoir la culture sur l’ensemble du territoire. Composée de milliers d’acteurs indépendants, artistes et artisans, désintéressés, altruistes, hérauts de la culture, qui permettent par leur nombre, leur indépendance et leur diversité la diffusion d’une création elle-même diverse, qui résiste encore et toujours aux mastodontes des romans de gare…

Vraiment ? Nombreuses sont les voix discordantes pourtant.

La rengaine de la diversité de la création et de la diffusion de la culture

Étudions de plus près cet argument central, omniprésent et fondateur…

Tous les rapports mettent en avant le lien entre la diversité de la création et la diversité des intermédiaires, éditeurs ou libraires pas exemple. D’ailleurs la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique présentée au Sénat en septembre 2010 reprend ce même argument :

La diversité des canaux de vente et des libraires est ainsi reconnue, même dans l’univers numérique, comme un garant de la diversité éditoriale et donc de la rémunération de la création. Une concentration excessive parmi les acteurs de la vente au détail aurait des effets regrettables sur la variété des œuvres commercialisées.

En effet, la concentration du maillon de la diffusion induit mécaniquement la concentration sur les titres (économies d’échelle, mêmes politiques éditoriales, identité d’une chaîne de librairies vis à vis des consommateurs), et sur ceux qui rapportent le plus. La diversité de ce qui est publié tend alors à décroître, et avec elle la qualité littéraire, la publication à risque.
Idem pour le maillon de l’édition. Une trop grande concentration amène peu de diversité dans les lignes éditoriales, ce qui se répercute immédiatement sur la diversité de l’expression et sur la circulation des idées.

Un autre effet que la concentration seule, c’est la transformation des métiers de la chaîne du livre vers une rentabilité plus dure, quel que soit le maillon envisagé. Depuis toujours les livres de divertissement se vendent mieux que les livres assurant l’expression et la circulation des idées. Les éditeurs utilisent traditionnellement les gains des premiers pour assurer en partie la diffusion des seconds. Mais lorsque chaque livre doit être rentable, lorsque les groupes financiers qui ont pris le contrôle de l’édition veulent une rentabilité multipliée par trois ou quatre, c’est l’équilibre entre ce qui se vend bien et ce qui se vend moins bien qui n’est plus tenable, et avec elle, la diversité de l’expression des idées qui tend à disparaître au profit de livres de divertissement.

Voir à ce sujet http://www.article11.info/?Andre-Schiffrin-L-uniformisation ou http://www.challenges.fr/magazine/20080327.CHA7968/editis-emmagasine-des-tomes-de-valeur.html ou bien encore les premiers paragraphes expliquant le contexte du manifeste pour un droit d’auteur fixe et garanti.

Or si l’on se penche sérieusement sur la soi-disant diversité des éditeurs et des libraires, on s’aperçoit bien vite que dans ce domaine, la concentration existe bel et bien avec d’ailleurs la bénédiction du pouvoir politique :

Voir à ce sujet l’étude de Luc Pinhas sur les librairies françaises ou cet article sur l’édition française ainsi que les liens qui s’y trouvent vers d’autres articles ou bien ce billet discutant des rapports entre édition et liberté d’expression.
Une autre étude (encore une !) faite par une association d’éditeurs dits « indépendants » tente de décrypter la réalité derrière les chiffres de l’édition.
Lisez, lisez ces liens !

Ne tente-t-on pas de nous faire prendre des vessies pour des lanternes ?

Le rapport Gaymard souligne d’ailleurs que 12 éditeurs français concentrent 80% du CA de l’édition française, 40% par deux groupes seulement (Lagardère et Planeta, voir http://www.centrenationaldulivre.fr/IMG/pdf/Rapport_livre_2010.pdf page 16). Personne ne s’en alarme, l’argument de la diversité éditoriale est balayé d’une phrase lapidaire : « la diversité éditoriale n’en souffre pas », sans aucun autre argument. Ou bien on note que c’est la même chose aux US ou dans d’autres pays d’Europe, et puis c’est tout.

Étonnant qu’on laisse ainsi une telle contradiction apparente sans la creuser.

Pour moi, on est dans la rhétorique :

1. On commence par donner un vrai argument sur lequel tout le monde ne peut qu’être d’accord : la diversité des acteurs pour la diversité de la création et sa diffusion à tous.
2. On passe sous silence la réelle concentration de ces acteurs depuis une dizaine d’années. Au mieux on l’évoque pour la laisser aussitôt de côté.
3. On présente ensuite les préconisations ou les propositions de loi comme autant d’atouts supplémentaires pour la préservation de la diversité, en cours de disparition pourtant.

Là, j’ai l’impression qu’on touche à autre chose que le simple report vers le monde numérique d’une conception appuyée sur l’objet.

Rien sur les nouveaux horizons…

Car l’offre elle-même (le livre homothétique, c’est à dire un livre comme un livre papier mais numérisé, et c’est tout), devient tellement statique face aux nouveaux usages, elle paraît tellement étriquée et racornie, tellement peu créatrice finalement… Autant par exemple il peut paraître ridicule de publier un seul petit poème sous forme de livre papier, autant cela peut être pertinent sur un téléphone mobile consulté dans des transports en commun.

Rien n’empêche de considérer le « livre homothétique » pour cadrer son contexte et l’empêcher de devenir le cheval de Troie d’acteurs hégémoniques, mais il manque cruellement une réflexion sur l’avenir : pourquoi ne pas aider dans le même temps à l’avènement d’œuvres prenant en compte toutes les potentialités du numérique ?
François Bon et d’autres se font les hérauts de ce curieux déséquilibre des efforts et des subventions entre préserver ce qui existe et aider quelque chose de mieux à advenir.

Le numérique ne va pas inverser une tendance à consommer seulement de la culture de loisir facile et distrayante.
Mais, allié à internet, il peut au moins faciliter la diffusion d’autres idées, d’autres expressions : adieu le pilon, adieu le livre épuisé, vive l’ubiquité et l’instantanéité de l’accès à n’importe quel livre. Des possibilités de création encore inexplorées, l’enrichissement par des dialogues entre auteurs et lecteurs. Des coûts de fabrication bien plus faibles, ouvrant la voie à une baisse des prix et une hausse de la part revenant à l’auteur, tout cela renforçant encore la création et la diffusion.
Et à l’autre bout de la chaîne, des personnes ou des communautés se sont déjà formées pour lire, critiquer, recommander, bref les fonctions tant vantées du libraire se réinventent sur Internet.
Et porté par l’optimisme des débuts, on peut même se prendre à rêver que ce nouveau contexte ramène sur le devant de la scène une autre culture que celle de la recherche du best-seller.

Quand on sait que la majorité des petits ou micro-éditeurs sont la plupart du temps limités en tirage par des circuits de diffusion auxquels ils ne peuvent accéder, le numérique et Internet représentent pour eux une vraie chance (voir http://www.lemotif.fr/fichier/motif_fichier/240/fichier_fichier_editeurs.d.ile.de.france.pdf). La plateforme TEA récemment lancée en est un exemple, indépendante d’un éditeur en particulier (à la différence de Numilog appartenant à Hachette).

Tout cela ne mériterait-il pas une plus grande attention de la part des pouvoirs publics ?

Alors pourquoi assiste-t-on à cet enlisement ?

Trois directions pour répondre, naturellement non exclusives :

Les explications diverses

• Par le lobbying puissant d’éditeurs établis, bien organisés et bien placés sur la chaîne de valeur du livre, qui veulent avant tout préserver leur position et surtout se donner du temps pour faire leur mue, même si c’est au détriment de nouveaux acteurs bien moins hégémoniques qu’eux. Hachette par exemple, premier groupe d’édition en France est aussi le premier distributeur et le deuxième libraire en France : présent sur toute la chaîne de valeur, il a beaucoup à perdre d’un renversement trop rapide vers le numérique. Il n’est pas le seul.
• Par la non-remise en question et en contexte de l’argument qui a toujours été un fil conducteur de toutes les lois à ce sujet : seule la chaîne du livre actuelle permet la diversité de la création et la diffusion de la culture de manière uniforme. Le paragraphe précédent donne quelques exemple du bénéfice qu’on peut pourtant attendre du numérique !
• Parce que les usages et les offres elles-mêmes n’ont pas encore démontré concrètement leur potentiel de rupture, interdisant à des parlementaires certainement peu habitués au monde numérique de s’imaginer autre chose que le livre homothétique

L’explication par le motif du pouvoir

Pourquoi donner l’impression de regarder en arrière vers une chaîne du livre qui n’a plus de raison d’être, au lieu d’inventer une organisation autour du numérique et d’Internet qui saurait répondre mieux aux objectifs de diversité de la création et de diffusion de la culture ?

Peut-être la même raison que celle qui pousse à la concentration dans le domaine de la presse : le but n’est pas la diversité de la création et la diffusion de celle-ci, ça c’est de la poudre aux yeux.
Ce pourrait être simplement : la distraction comme objet de désir principal (laisser les autres nous gouverner) et la fabrication de l’opinion publique (avoir l’impression que le peuple est aux commandes).
Édition, presse, les mêmes groupements d’intérêts économiques s’y retrouvent (Lagardère en est l’exemple le plus abouti). Du contrôle de ces lieux privilégiés de diffusion de l’information et des idées, naît l’appui indispensable pour orienter les débats, stériliser ce qui ne plaît pas et laisser ces intérêts économiques confisquer la réalité du pouvoir. Tout cela avec l’appui de la majorité de nos parlementaires, illustrant peut-être l’existence d’une collusion argent/politique qui de tous temps a été identifiée comme la menace principale contre la démocratie.

Même si le discours est trompeur, la réalité est qu’il ne faut donc pas favoriser cette création en aidant par exemple des petits éditeurs ou des pure player du numérique, encore indépendants. Il faut simplement verrouiller le marché autour des gros acteurs existants et leur laisser le temps et les moyens de se tourner vers le numérique pour y garder la même place prépondérante qu’ils occupent actuellement dans le domaine du livre papier. Et pas que pour du business, mais aussi pour quelque chose en rapport avec le pouvoir.

L’explication par l’appât du gain

Traditionnellement expliquée, l’économie d’un éditeur est faite du succès d’un livre qui permet d’essuyer les pertes d’autres. L’exploitation du fonds (c’est à dire les livres dont on a les droits, qui sont amortis mais qui gardent un niveau de vente régulier) permet également de lisser financièrement les succès et les insuccès et d’assurer la trésorerie. Cet équilibre de plusieurs ressources et dépenses est directement lié aux ventes que l’on fait mais aussi au coût de la publication d’un livre, de sa mise en forme à sa fabrication, son stock et sa manutention : si ce coût diminue, le risque pris pour chaque publication diminue d’autant. En gardant le même équilibre financier, on peut alors soit augmenter le nombre des publications, soit diminuer la part du fonds dans ses ressources. On peut également réduire le risque en dépensant de grosses sommes pour la promotion d’un livre, encore faut-il avoir les moyens de le faire, y compris les moyens de ne pas rembourser ces dépenses en cas d’échec. Mais ce peut être un moyen d’étouffer la concurrence.

Au fond, le numérique et Internet posent à nouveau les problèmes de la durée au-delà de laquelle une œuvre advient au domaine public et de la répartition du produit de l’exploitation de cette œuvre. C’est revenir au débat ouvert lors du Front Populaire par Jean Zay, qui a vu une conception d’éditeur l’emporter (Bernard Grasset en l’occurrence) : une conception d’éditeur basée sur le fait que c’est l’exploitation du fonds qui permet de prendre le risque d’éditer de nouveaux auteurs : c’est donc l’allongement au maximum des cessions de droits d’exploitation qui fait vivre les éditeurs et la diversité éditoriale (voir cet article sur l’histoire du droit d’auteur  et celui-ci en particulier sur l’épisode Jean Zay – Bernard Grasset).

Or le numérique réduit drastiquement le coût de fabrication, donc le risque des publications et le coût d’entretien du fonds. Il élimine aussi un intermédiaire : le distributeur. Enfin, l’augmentation du nombre de publications et de nouveautés n’a pas attendu le numérique pour prendre son envol, ce qui prouve que les ressources pour le faire sont déjà présentes avant le numérique (+200% de publication de nouveautés entre 1970 et 2007 !, Cf. rapport Gaymard, page 59).
Donc, en toute logique, on pourrait utiliser ces nouvelles économies pour améliorer la rétribution des auteurs, diminuer le prix au lecteur et réduire l’utilisation du fonds, c’est à dire diminuer les durées d’exploitation au profit du domaine public.

Et que voit-on ? Exactement le contraire : augmentation continue des durées d’exploitation, pas de meilleure rétribution des auteurs, un prix presqu’identique entre le livre numérique et le livre papier (bien plus cher que l’édition de poche papier).

Comment l’expliquer autrement que par l’appât du gain ?

Quelques pistes pour retrouver le goût de travailler ensemble

Je crois que l’éditeur n’est pas superflu dans la production d’œuvres numériques. En se défaisant de l’aspect « infrastructure et moyens » très présent dans le domaine du livre papier, il peut réellement se consacrer, lui et ses ressources, à un travail éditorial de découvertes, de création et de soutien aux auteurs.

Bien sûr il va falloir compter avec l’augmentation des auto-éditions facilitées par le numérique, avec l’importance croissante de communautés de passionnés qui critiqueront, recommanderont, découvriront. Mais une activité professionnelle dans ces domaines a toujours sa place, ne serait-ce que par les moyens supérieurs qu’elle peut dégager pour offrir une meilleure qualité, des assurances sur le contenu, des formes nouvelles et plus complexes de création et tout simplement le temps nécessaire à faire un travail de fond (construire une collection, réunir des auteurs, provoquer des ouvrages, etc.).
Dans ce nouveau contexte, c’est d’abord le livre-histoire, le roman non illustré que « les internautes » devraient s’approprier plus facilement, l’édition restant forte dans les autres domaines.

Voici quelques idées pour retrouver le sens d’une édition moins hégémonique, pour tenter de répondre réellement au besoin de diversité et de diffusion.

• Nouveaux rapports entre auteur, détenteur des droits d’exploitation et public
  • Réduire la durée des droits d’auteur pour redonner sa vraie vertu de diffusion de la culture au domaine public. La fractionner en une période où les droits vont aux ayants-droits et une autre période où il sont affectés à autre chose, comme une caisse de soutien à la création par exemple (ou à la retraite des auteurs comme suggéré ici)
  • Réduire drastiquement l’exclusivité dans les contrats d’édition (quand elle existe), un an maximum par exemple, pour affaiblir les monopoles. Ainsi les éditeurs ne pourront abuser d’une position dominante et cela renforcera la diffusion d’une œuvre et sa vivacité.
  • Privilégier le mode forfaitaire et ponctuel fonction du travail effectué (voir plus loin), sans toucher à l’à-valoir. Par exemple les ventes sont empochées à 100% par l’éditeur à hauteur du forfait, au-delà elles sont partagées entre l’éditeur et l’auteur (20-80 par exemple) de manière à inciter l’éditeur à ne pas changer d’œuvre sitôt les frais de la précédente remboursés. Si les ventes ne couvrent pas le prix du forfait, c’est l’éditeur qui en est de sa poche. On aurait aussi une parade au fait que les contrats n’étant pas ou moins exclusifs, le produit d’un éditeur pourrait être malhonnêtement récupéré pour rien par un autre éditeur : les frais engagés par le premier seraient prioritairement payés.
• Le prix est fixé par chaque éditeur avec l’accord obligatoire de l’auteur. On reste dans l’esprit de la loi sur le prix unique, c’est à dire que le prix fixé s’impose aux autres acteurs (libraires en ligne notamment)
• Pas d’exclusivité sur le canal de vente, l’œuvre doit être disponible sur toute plateforme de vente qui en fait la demande et sur tout matériel. Évite ainsi de créer des monopoles dans le domaine de la distribution et aide à une meilleur diffusion des œuvres.
• Pas d’exclusivité sur les usages à l’intérieur d’une même famille d’usages. Par exemple, droits différents entre lecture et film, mais pas de droits différents pour la lecture d’une même œuvre sur n’importe quel support, quel que soit leur nombre.
• Modifier les articles de lois sur les éditeurs pour y inclure d’autres aspects que la simple fabrication d’objets (voir point suivant).
• Afin de garantir une réelle valeur ajoutée éditoriale dans le domaine du numérique, modifier la définition légale de l’éditeur avec par exemple les rôles suivants :
  • sélectionner, recommander et découvrir de nouveaux auteurs,
  • fournir au travers de comités de relecture, une reconnaissance par les pairs (important si livre du type essai, recherche, analyse, etc.)
  • aider aux mises en forme, s’occuper des métadonnées du livre (à partir d’une nomenclature officielle et standard), relire, vérifier le fond, corriger (voir par exemple http://www.correcteurs.org/images/files/que.choisir.janv.2012.pdf découvert sur le blog de Luc Prévost)
  • se concentrer sur la façon de mettre en valeur, de trouver des formes renouvelées, modernes, adaptées au temps et aux usages, en utilisant cette facilité de fabrication et de diffusion du numérique et son potentiel de renouvellement et de création.
  • construire au fil du temps un ensemble formé d’œuvres cohérentes, qui est aussi une œuvre en soi
  • collaborer avec les auteurs, les soutenir, les conseiller
  • construire ou proposer à l’auteur, de manière non exclusive, un réseau de distribution
  • Enfin veiller au respect du droit d’auteur en se fédérant si nécessaire pour atteindre un poids critique dans les actions et négociations.
• Faire que l’État puisse être saisi en dernier ressort sur des litiges au sujet du droit d’auteur. Pouvoir le saisir en tant qu’auteur auto-édité ou éditeur. Cela demande des moyens qu’il est difficile d’avoir individuellement (comment négocier face à Google par exemple ?). Cela éviterait que cette veille ne devienne un moyen de capter une œuvre ou un auteur au profit d’une entreprise privée et commerciale. Inscription obligatoire des œuvres pour avoir droit à cette protection, inscription obligatoire des acteurs intéressés financièrement (éditeurs, diffuseurs) pour pouvoir veiller au respect des règles.
• Responsabiliser le lecteur, notamment en le mettant face aux enjeux et conséquences du non-respect des droits d’auteur
• Corriger régulièrement les excès portant, soit sur la rotation rapide, soit sur l’exploitation trop importante du fonds. Imposer aux éditeurs un équilibre entre leur rétribution forfaitaire et leur rétribution sur les ventes marginales.
• Ne pas considérer comme faisant partie des droits d’auteurs tout ce que le public peut faire autour d’une œuvre : commentaires, illustrations, tout ce qui ne dénature pas l’œuvre elle-même sauf si l’auteur y consent. Évite de s’engager dans un processus coûteux et épuisant de contrôle a posteriori, de restrictions toujours à réinventer et de divorce entre lecteurs et éditeurs voire auteurs, cela rejaillissant à terme sur ces derniers.

Conclusion

Voilà, c’est à peu près tout !

Le numérique et Internet représentent une chance inouïe pour retrouver la diversité de la création et de l’expression, la diffuser à un niveau de détail encore jamais atteint.
Mais seulement à partir du moment où on ne les bride pas (neutralité du net et des plateformes, absence de DRM, utilisation des standards).
A nous, auteurs, lecteurs, éditeurs, de les préserver et de les faire prospérer.