Lettre au gouvernement, aux députés et sénateurs des commissions concernées

Pour savoir comment évolue la situation sur cette demande de nouvelle discussion de l’amendement de Mme Attard sur la distinction entre livre ouvert et livre fermée pour le taux de TVA réduit, référez vous à ce billet en constante mise à jour.

Voici la lettre adressée mardi 26 novembre :

  • au gouvernement :
    • Bernard CAZENEUVE, Fleur PELLERIN, Aurélie FILIPPETTI
    • annonce par tweet avec lien ici
  • et aux présidents des commissions de l’Assemblée nationale
    • commission des affaires culturelles et de l’éducation : Patrick Bloche (pbloche@assemblee-nationale.fr)
    • commission des affaires économiques : François Brottes (fbrottes@assemblee-nationale.fr)
  • et du Sénat
    • commission des affaires culturelles : Marie-Christine Blandin (mc.blandin@senat.fr)
    • commission des affaires économiques : Daniel Raoul (d.raoul@senat.fr)

SavoirCom1et l’April m’ont fait savoir qu’ils ont déjà préparé une communication aux parlementaires de leur côté, cette lettre part donc sans ces associations en signataires. Espérons que ces efforts distincts mais dont l’objectif est le même rencontreront l’oreille des parlementaires et du gouvernement.

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Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?

Ce billet est en relation directe avec le billet sur l’amendement n° 22 à la loi de finances 2014 qui proposait une baisse de TVA uniquement sur les livres aux formats ouverts et sans DRM.

Une pétition a été lancée le 17 novembre. Sur un sujet assez spécialisé, difficile à expliquer et peu couvert médiatiquement, elle a un succès inattendu :  presque 500 signatures 4 jours après son lancement, elle atteint plus de 630 le 30 novembre.

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Un amendement qu’il faut sauver

Pétition en ligne, signez, faites circuler si vous êtes d’accord !  https://secure.avaaz.org/fr/petition/Le_livre_un_amendement_quil_faut_sauver_Liberte_dexpression_diversite_culturelle_et_respect_des_lecteurs/

Le jeudi 14 novembre 2013, lors d’une discussion sur le projet de loi de finances pour 2014, il s’est passé quelque chose d’inhabituel et d’imprévu.
Un amendement a en effet été présenté par 17 députés, dont vous pouvez voir le texte ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1395C/AN/22.asp

Inhabituel, car le livre n’était pas présenté comme une marchandise culturelle soumise d’abord et uniquement aux détenteurs des droits d’exploitation.
Imprévu car l’amendement déposé par ces députés a été adopté !
… juste avant que le gouvernement reprenne la main et qu’il soit décidé qu’il y aurait une deuxième discussion à ce sujet, à la fin de la session sur le projet de loi de finances.

Le but est clair : faire en sorte que cet amendement ne voit finalement pas le jour.

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